Produits numériques & webinaires en ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services en ligne (webinaires, conférences) et produits numériques associés (supports PDF, vidéos, enregistrements) entre :
- MAE Médiation Animale Ethologique, EI, dont le siège est situé à Mézières sur Couesnon, immatriculée sous le numéro SIRET 853 767 234 00026,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne procédant à un achat via le site [nom du site], ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits et services proposés
Le site MAE Médiation Animale Ethologique propose à la vente :
- Des webinaires en ligne (en direct ou en replay),
- Des supports numériques téléchargeables (PDF), directement en lien avec les webinaires associés, dans lesquels leurs significations et utilisations sont décrites.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
La commande n’est traitée qu’à réception du paiement intégral.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement :
Par envoi d’un e-mail contenant les liens d’accès.
Par accès à votre espace membre sécurisé,
Aucune expédition physique n’est effectuée. Le Client est responsable de vérifier sa capacité technique à lire les fichiers pdf.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et téléchargés ou accessibles immédiatement après paiement, avec l’accord exprès du Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois le produit numérique rendu accessible.
8. Accessibilité des webinaires
- Les webinaires en direct se déroulent aux dates et horaires précisés sur le site.
- Les replays sont disponibles pour une durée de 1 mois, passé ce délai, les replays peuvent être suspendus
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un défaut d’accès dû à un équipement inadéquat ou à une mauvaise connexion internet du Client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, PDF, supports) restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite, est strictement interdit.
10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les produits commandés dans les conditions définies. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Des interruptions ou pannes techniques indépendantes de sa volonté,
- Une mauvaise utilisation des produits par le Client,
- Des résultats ou effets attendus non obtenus.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi des accès.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@mae-mediation.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.